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Violences sexuelles en temps de conflit : affirmer la lutte contre l’impunité

Depuis la défaite territoriale de l’Etat Islamique annoncée le 23 mars 2019, la question des procès de djihadistes suscite de nombreuses interrogations. Beaucoup d’entre eux ont commis des violences sexuelles durant ce conflit, comme un moyen utile de détruire psychologiquement et physiquement l’adversaire. Il s’agit donc désormais de juger ces actes afin qu’ils ne restent pas impunis mais soient reconnus comme crimes contre l’Humanité. >>>

 Violences sexuelles en temps de conflit : affirmer la lutte contre l’impunité

 

 

Vivastreet : Pour une vigilance accrue des acteurs du numérique

Une information judiciaire à l’encontre du site de petites annonces Vivastreet a été ouverte en 2018 par le parquet de Paris pour proxénétisme aggravé. Cette affaire interroge sur les responsabilités des acteurs du numérique face aux messages qui se diffusent sur leur site et résonne avec la proposition de loi sur la lutte contre la haine en ligne adoptée mardi 9 juillet 2019 à l’Assemblée Nationale[1]. >>>

 

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LE PRO BONO ET LA LUTTE CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE : Quand les avocats d’affaires se placent aux côtés des victimes de traite

« Nous travaillons avec la Fondation Scelles car nous nous engageons sur les causes qu’elle défend, à savoir la lutte contre la traite des êtres humains » témoigne Maître Cédric Jacquelet du cabinet Proskauer Rose LLP « Le pro bono ne s’arrête pas à la gratuité : on défend véritablement une cause ». Comme d’autres associations engagées dans la défense des droits des femmes, la Fondation Scelles collabore avec des avocats afin de renforcer son action juridique grâce à un investissement pro bono de ces cabinets.

 

 

La Fondation Scelles signe une convention de partenariat avec le TGI de Pontoise, l’ARS95 et le groupement de Gendarmerie du Val d’Oise pour la mise en oeuvre des stages "clients" dans le département

A l’initiative du Tribunal de Grande Instance de Pontoise et de l’association ARS95, la Convention pour la mise en oeuvre des stages de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels dans le Val d’Oise a été signée mardi 18 juin 2019 en présence de Khady Bathily pour l’association ARS95, Stéphane Brunet commandant du groupement de gendarmerie du Val-d’Oise, Gwenola Joly-Coz Présidente du TGI de Pontoise, Eric Corbaux Procureur de la République et Frédéric Boisard pour la Fondation Scelles. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de l'application de la loi du 13 avril 2016 où la Fondation Scelles est pleinement engagée.

 

 

 

NOUVEAUX ENJEUX DU PROXENETISME : Les magistrats sensibilisés par la Fondation Scelles

La formation des professionnels de la justice sur la lutte contre le proxénétisme s’est déroulée du 22 au 24 mai 2019 à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Paris. Durant trois jours, magistrats et policiers ont été sensibilisés aux enjeux actuels du système prostitutionnel par 14 intervenants. Jean-Michel Cailliau, responsable du pôle juridique et judiciaire de la Fondation Scelles, a eu l’honneur de diriger ces échanges en sa qualité d’Avocat Général honoraire près la Cour de Cassation.

 

 

Jean-Michel Cailliau, directeur de session sur la lutte contre le proxénétisme à l’Ecole Nationale de la Magistrature, accompagné de Michèle Lauret, magistrate coordinatrice de formation.

The Scelles Foundation in the press

  • (ES - Milenio) El ser humano no está a la venta
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